Juriste

Réf. 744909 - publié le 28 juin 2024

Informations générales

Missions

Positiv vous propose une offre d'emploi dans les domaines Santé - Social, Social, Services à la personne à Paris.

Sous la supervision du Directeur Général Adjoint, le ou la Juriste, interviendra principalement sur les aspects suivants :   

Juridique: 🚀 80%

Le suivi de la bonne gouvernance:  📈

* Assurer la bonne gouvernance de l’association Positiv (association loi 1901 immatriculée au RCS), tenue des organes de direction (conseil d’administration et assemblée générale) et suivi de la clôture des comptes
* Assurer le respect des obligations juridiques et fiscales par la réalisation des formalités légales requises auprès du greffe du Tribunal de commerce et du greffe des associations et suivi de la clôture des comptes

 

La négociation, rédaction, validation, et le suivi de contrats et baux:  🤝

* Élaborer et revoir divers contrats de droit privé et public en appui aux projets mis en œuvre par l’association dans tous le domaine d’activité (contrats de subvention, contrats de mécénats, contrats de partenariats, contrats de prestations…)    
* Prendre en charge la gestion des baux et contrats d’occupation de Positiv dans l’ensemble des antennes et permanences sur le territoire (rédaction, suivi, négociation, renouvellement, résiliation, etc...)
* Assurer le suivi de la procédure interne de validation des contrats et faire régulièrement des formations aux équipes pour rappel
* Mettre à jour la base de contrats-types en lien avec les évolutions législatives applicables

 

Le conseil auprès des opérationnels et du management :  🗣

* Exercer une mission de conseil de manière pragmatique et avec pédagogie auprès de la Direction Générale et des opérationnels de l’association sur toutes problématiques juridiques liées à l’activité et intervenir sur des sujets transverses

* Rédiger des notes d’information et recommandations juridiques dans une optique de mise en conformité de l’entreprise avec la législation en vigueur ou permettre d’anticiper les changements réglementaires 

* Élaborer et animer des actions de formation sur des thématiques juridiques liées aux activités de l’association 

 

Divers appuis juridiques  : 🎯

* Apporter un appui aux opérationnels sous différentes formes : réponses aux appels d’offres, des conditions générales de vente, des contrats de partenariats... 
* Gérer l’émission et le suivi des reçus fiscaux

* Gérer le précontentieux et le contentieux, avec l’appui des conseils externes  

* Appuyer le déploiement d’un programme de conformité (RGPD, commande publique, propriété intellectuelle, confidentialité, éthique, droit associatif, éthique, etc..)

* Être l’interlocuteur des conseils externes  
* Suivre le portefeuille de marques de l’association 

* Gérer les assurances (audit et suivi des assurances) 


 Services généraux :⚙ 20%

* Effectuer les démarches logistiques et administratives de la création, ou transfert, ou fermeture des locaux, en lien avec les différents acteurs

* Veiller au respect des délais et modalités des renouvellements ou lors de la création de documents administratifs

* Suivre la gestion des sinistres et différents types d'assurance en fonction de chaque local ou antenne

* Organiser les contrôles réglementaires annuels ou bi annuel sur les installations et veiller à l'exécution des travaux, ainsi que l'entretien des locaux


En collaboration avec le service RH:

* Veiller à la mise à jour régulière de l’ensemble des DUER de la structure

Cette liste de missions est non exhaustive et pourra être amenée à évoluer en fonction des besoins et enjeux de la structure.

Profil

Vous avez envie de : ♥

* Travailler et vous engager dans une association avec un fort impact social
* Intégrer une équipe dynamique et audacieuse
* Participer au développement d’une structure en expansion

Vous êtes :👌

* De formation supérieure (DEA, DESS, DJCE, MASTER 2) en droit des affaires ou similaire (droit privé, droit des affaires, droit des contrats), et vous justifiez d’une expérience confirmée de 3 à 5 ans au sein d’un service juridique d’une entreprise ou d’un cabinet d’avocats
* Pragmatique, proche des opérationnels, vous comprenez les enjeux du monde associatif et vous proposez des solutions
* Polyvalent/ Polyvalente et savez prioriser
* Disponible et à l’écoute


Vous avez :👊

* De solides connaissances transversales en droit des affaires et dans les domaines du droit des contrats, droit des sociétés, réglementation européenne applicable en matière d’aide d’état, droit associatif
* Un esprit d’équipe : ce poste permet de nombreuses interactions en interne avec la direction, ainsi que des directions transverses (RH, Finance etc.), ainsi qu’avec les opérationnels et les cabinets externes
* Une bonne capacité rédactionnelle
* Un bon sens du relationnel


Le ➕ : Connaissance du monde associatif ou de l’ESS



Conditions: 🔄

* Type de contrat : CDI
* Durée hebdomadaire : 37 heures / semaine
* Prise de poste : dès que possible
* Salaire : 35 000,00€ à 40 000,00€ par an
* Poste basé à : Paris 20ème



Les avantages :✅

* Participation au Transport (50%)
* Mutuelle d'entreprise (60%)
* Titres restaurant (d'une valeur de 9€)
* 12 RTT par an
* Plateforme d'avantages CSE
* Forfait mobilité

Ce poste est ouvert aux personnes en situation de handicap.

Si votre profil match, voici le processus de recrutement: 🚀

* Entretien RH
* Entretien avec un manager opérationnel

N’attendez plus, postulez et rejoignez l’aventure Positiv👍.

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Nom du recruteur : Positiv