Le Grand Belfort Communauté d'Agglomération se compose de 52 communes et occupe au cœur des grands échanges européens une situation géographique stratégique.Le Grand Belfort Communauté d'Agglomération exerce de plein droit à la place des 52 communes membres, des compétences obligatoires (développement économique, aménagement de l'espace communautaire, collecte et traitement des déchets ménagers…), des compétences facultatives (haut débit, enseignement supérieur et de la recherche…) et des compétences optionnelles (voirie, eau, assainissement, gestion d'équipements culturels et sportif…) dans la limite pour la plupart d'entre elle, de l'intérêt communautaire.

Au sein de la direction des Affaires Juridiques mutualisée entre la ville de Belfort et le Grand Belfort et sous l'autorité de la Directrice des affaires juridiques, le Responsable du pôle conseil juridique et assurances est garant de la sécurisation des procédures :

• Bac+5 en droit public

• maîtrise des cadres réglementaires

• connaissance du fonctionnement et des compétences des collectivités territoriales

• maîtrise des outils bureautiques et aisance rédactionnelle

• animation d'équipe

• capacité à travailler avec des interlocuteurs variés

• capacité d'analyse et esprit de synthèse

• discrétion

• disponibilité

• force de proposition

Modalités de recrutement :

- Si vous êtes fonctionnaire ou lauréat du concours : recrutement par voie statutaire en qualité de fonctionnaire des collectivités territoriales.

-Si vous n'êtes pas fonctionnaire : recrutement en qualité d'agent contractuel. La durée de votre contrat est de 3 ans maximum renouvelables par reconduction expresse dans la limite de 6 ans maximum. Au-delà de 6 ans, votre contrat ne peut être renouvelé qu'en CDI.

Nos avantages :

- RTT - Accord 35 h
- Accord télétravail selon le poste
- Comité National d'Action Sociale - CNAS
- Accord prévoyance obligatoire
- Participation mutuelle labellisée
- Participation frais de transport

• veille à la sécurisation des procédures :
- prodigue assistance et conseils à l'attention des services, des élus, ainsi que des structures connexes (SMGPAP, SIFOU, etc.)
- rédige des actes et/ou contrats complexes
- propose des solutions adaptées, prenant en compte la situation des services opérationnels

• veille au développement d'une culture juridique interne et à l'acculturation en matière de risque juridique, en mettant en œuvre une vision prospective, permettant de mieux anticiper les changements

• gère les (pré)contentieux en défense et en recours, en représentant les collectivités devant les juridictions de tous ordres, en rédigeant les mémoires en première instance et, le cas échéant, en validant les projets de mémoire des avocats

• gère les contrats d'assurance et suit les sinistres sensibles.

• assure l'encadrement managérial de 2 agents

30000 - 55000 € par an selon profil