Chargé d'études juridiques, H/F, en alternance - ACNUSA - Autorité de controle des nuisances aéroportuaires - Paris (75)

1 poste
alternance
Réf. 9758755 - Publié le 31 juillet 2019
ACNUSA - Autorité de controle des nuisances aéroportuaires (autres offres en alternance de ACNUSA - Autorité de controle des nuisances aéroportuaires)
Paris (75)
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Domaine de formation

Administration, secrétariat (Droit) - Agriculture, agroalimentaire, environnement (Environnement, hygiène)

Mission

L’Autorité de Contrôle des NUisanceS Aéroportuaires - ACNUSA - est une Autorité administrative indépendante. Créée en 1999, l’ACNUSA est une instance de concertation et de dialogue, garante de la transparence des informations dans le domaine environnemental aéroportuaire.
L’Autorité est le médiateur privilégié des acteurs du secteur aéronautique et des populations (riverains et leurs associations, élus locaux et nationaux, compagnies, gestionnaires d’aéroports, DGAC). L’ACNUSA dispose du pouvoir de sanction, elle inflige des amendes administratives en cas de non-respect des arrêtés de restriction signés par le ministre en charge de l'aviation civile. Dans ce contexte, elle agit comme les tribunaux, au sens de l’article 6 § 1er de la CEDH.
Dans cette optique, rattaché(e) à la responsable du pôle juridique, vous serez un acteur de la gestion des manquements aux restrictions environnementales.
Vos missions :
• Analyser des dossiers de manquement ;
• Assurer le secrétariat des séances plénières relatives au pouvoir de sanction (procès-verbaux) ;
• Retranscrire les délibérations du collège de l’Autorité ;
• Rédiger les décisions d’amendes administratives ;
• Participer à la gestion du contentieux ;
• Elaborer les réponses aux enquêtes et statistiques pour le pôle ;
• Collaborer à la rédaction du rapport annuel ;
• Assister à la procédure de recouvrement.

Profil

Profil recherché
Niveau d'études : Bac +2 au moins ;
Compétences juridiques attendues, la connaissance du monde de l’aviation serait un atout supplémentaire.
Doté d’un bon sens du travail en équipe, vous avez une bonne capacité d’analyse, une aisance rédactionnelle, vous êtes autonome avec une rigueur organisationnelle.
Doté d’un bon niveau d’anglais, vous serez apte à échanger dans cette langue avec les compagnies aériennes (écrit, oral).

Niveau(x) d'études

Bac +2 - BTS/DUT

Date de début de mission

Mardi 1 octobre 2019

Durée

12 mois

Rémunération

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