Chargé.e de mission « autorisations sanitaires » - CDD

Réf. 744632 - publié le 28 juin 2024

Informations générales

Missions

UCANSS vous propose une offre d'emploi dans les domaines Secteur Public, Secteur Public à Nantes.

Finalité et missions principales du poste
Une réforme d'ampleur du droit des autorisations d'activités de soins et d'équipements matériels lourds est à mettre en œuvre dans la continuité de la publication du Projet régional de santé 3, intervenue le 31 octobre 2023.

Par ailleurs, le processus de renouvellement des autorisations des pharmacies à usage intérieur est engagé et continue de se structurer en région, avec la perspective notamment d'une dématérialisation des dépôts de dossiers.

Dans un contexte de surcroît d'activité lié en particulier à la réforme, vous coordonnez la mise en œuvre opérationnelle de la procédure « autorisations » pour les demandes de créations/renouvellements d'activité de soins, transferts géographiques, cessions d'autorisations, installations d'équipements matériels lourds, remplacements d'équipements matériels lourds, pharmacie à usage intérieur.

Vous participez également au suivi de la mise en œuvre de la réforme du régime des autorisations et veillez, dans ce cadre, à l'articulation avec le schéma régional de santé du projet régional de santé.

Vous élaborez enfin des propositions visant l'actualisation et l'amélioration des procédures internes, intégrant notamment les évolutions liées à la mise en place de la dématérialisation des procédures.

Pour l'ensemble de ces missions, vous êtes en lien avec les chargés de projets, médecins et pharmaciens en charge de l'offre de soins et avec la gestionnaire de dossiers autorisations

Activités principales
Contribuer à la mise en œuvre opérationnelle en région des procédures d'autorisations dans le champ sanitaire :

* Coordonner les travaux régionaux et participer à leur mise en œuvre et à leur suivi
* Assurer, avec l'appui de la gestionnaire de dossier, la mise en œuvre et le suivi du déploiement du système d'information « SI-Autorisations » en interne et en externe
* Le cas échéant, et sous la supervision des référents offre de soins concernés, instruire en propre certaines demandes d'autorisation d'activité de soins et d'équipements matériels lourds dans le cadre des procédures ouvertes suite à la publication du PRS 3
* Contribuer à l'organisation des séances de la Commission spécialisée de l'organisation des soins (CSOS)
* Participer à l'élaboration des décisions d'autorisation : motivation juridique des décisions, rédaction de courriers et de notes
* Appuyer la saisie et à l'actualisation des bases de données et outils informatiques : mise à jour des autorisations et des reconnaissances contractuelles

Contribuer à l'amélioration de l'organisation interne du département sur le volet autorisations :

* Actualiser les procédures internes en fonction des évolutions nationales et des outils régionaux de pilotage de l'offre sanitaire
* Organiser et sécuriser la gestion administrative des autorisations en lien avec la gestionnaire de dossiers : outils de suivi des dossiers et procédures

Organiser le suivi de la mise en œuvre de la réforme du régime des autorisations sanitaires :

* Structurer une veille juridique et documentaire permettant le suivi des différents textes et de leur mise en œuvre
* Contribuer à un partage de ces informations en interne et en externe
* Participer le cas échéant aux échanges nationaux ou inter-régionaux sur le suivi de la réforme du régime des autorisations
* Contribuer au suivi du projet régional de santé, et le cas échéant à son actualisation, dans son volet « activités soumises à autorisation »

Profil

Titulaire d'un Master (ou équivalent) en santé publique ou management de la santé, vous disposez d'une bonne connaissance des établissements de santé et/ou du cadre juridique des activités de soins
Vous maîtrisez la conduite de projets et utilisez avec aisance les systèmes d'information et outils.

CDD de droit public de 12 mois, équivalent catégorie A

Le cas échéant, apporter son concours à d'autres démarches/travaux connexes déployés en région (ex : refonte du processus de contractualisation, déploiement de l'outil Qliksense dans son volet autorisations…)
Participation à la gestion de crise

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Nom du recruteur : UCANSS